Mais pourquoi le président Lecomte est-il si pressé
de changer les statuts de sa Fédération ?

Le climat est orageux à Lamotte-Beuvron et cette électricité dont le personnel de la Fédération française d’équitation se fait écho est due à des empêcheurs de tourner en rond. Des opposants à la politique de Serge Lecomte se sont (enfin) déclarés à la suite du coup de poing frappé sur la table par leur leader, le cavalier médaillé olympique et cinq fois champion de France : Hervé Godignon.

En janvier 2013, ils sont devenus les « Indignés de la politique fédérale de la FFE ».

Quatre mois ont suffit pour faire monter le compteur Facebook à 6 500 internautes sur la page des Indignés et nous organisons maintenant nos premières réunions régionales sur le terrain : Pontonx-sur-l’Adour, Bordeaux, Mesles, Lamballe, Montauban, Fontainebleau, Hardelot. Notre mouvement se structure et notre but clairement affiché est de constituer le socle d'une alternative à la politique actuelle de la FFE.

Comités départementaux et régionaux bruissent de leur sympathie pour ces Indignés et plusieurs ont déjà rejoint le mouvement dans le rejet des méthodes et procédés de l’équipe fédérale actuelle. Alors devant ce mouvement qui enfle et se sentant contesté, le président mal élu lors de sa dernière AG avec moins de 35 % des adhérents ayant votés pour lui, décide un des coups de force anti-démocratiques dont il est coutumier.
 

Après avoir mis en garde, sous la forme d’une communication à la menace à peine voilée, les cavaliers et dirigeants qui s’expriment sur les réseaux sociaux, Serge Lecomte décide de mettre en place une modification des statuts de la Fédération qui est INACCEPTABLE tant sur le fond que sur la forme retenue.

En ce qui concerne le fond de cette réforme des statuts, nous nous indignons des atteintes portées aux droits les plus élémentaires des adhérents, à savoir :

• le droit de la défense : lors de la séance de la commission disciplinaire, son président peut faire entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile sans que l’intéressé en ait été averti avant la séance, l’empêchant de fait de préparer sa défense ; on réintroduit donc la notion de témoin-surprise ;

• le droit à l'information : on institue des assemblées où les adhérents s'expriment uniquement par vote électronique avec des délais de convocation réduits supprimant ainsi  toute possibilité de débats ou de questions au cours de ces assemblées ;

• le droit à la représentativité : le quart des voix est le nouveau quorum requis pour toute assemblée même extraordinaire alors qu’il est logiquement fixé à 50 % pour cette dernière ;

• la liberté d'expression : on durcit d’une manière draconienne les offenses susceptibles d'être sanctionnées par la commission disciplinaire. Désormais sont punissables « toute atteinte à la morale, à l'éthique sportive, à l'intérêt supérieur de l'équitation, à la notoriété de la FFE ». Cette définition fourre-tout des infractions susceptibles d’être commises, sans rapport avec l’exercice de l’activité sportive qui échoit normalement au contrôle de la fédération, est purement abusive et porte une grave atteinte à notre liberté. Nous revenons au temps de la censure et s’ouvre ainsi celui de la chasse aux sorcières.

Sur la forme, les documents fournis aux adhérents ne mettent absolument pas en évidence les modifications apportées, c'est un travail long et fastidieux de comparaison qui doit être fait par chacun, aucune explication sur la teneur ou la motivation réelle ou affichée conduisant à ces propositions n'est fournie par la FFE. Remettons les choses en place : la FFE est au service de ses adhérents, l'inverse n'est pas admissible !

Les opposants politiques à Serge Lecomte devront-ils un jour faire leur autocritique devant une commission aux ordres du pouvoir de Lamotte-Beuvron ?

Fait marquant, il apparaît que des responsables de clubs préfèrent ne pas voter plutôt que voter NON, par peur de représailles… Bien qu'il soit absolument regrettable qu'une fédération sportive ait pu installer un tel climat de suspicion et de crainte envers elle, climat n'étant pas sans rappeler les régimes totalitaires, nous pouvons les rassurer : le vote électronique est fiable et sécurisé par une société tierce, et chaque voix sera importante.

Les Indignés lui font-ils si peur pour qu’à l’heure où le Parlement de notre pays supprime le délit d’offense au Président de la République, celui d’une fédération, en inventant la forme sportive de ce délit, se donne les moyens d’exclure ses adversaires ?

Ne laissons pas cadenasser la Fédération au profit d’un homme et de son clan !

Des alternatives existent ! Nous invitons donc les dirigeants des groupements sportifs ayant le droit de vote à cette assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2013 à refuser les pleins pouvoirs disciplinaires et statutaires à Serge Lecomte et à voter NON à cette réforme.

Les fondateurs du mouvement des Indignés de la politique fédérale de la FFE

Où va-t-on ?

Il est 3h du matin, je n’arrive plus à dormir, les idées et les images se bousculent dans ma tête…
Cela me donne envie de les exprimer sur le papier.

Je pense à ce jeune champion de France CSO poney, à qui on a fait croire qu’il était surdoué et dont la famille, croyant avoir un génie et sûrement mal conseillé, l’a poussé à s’engager dans le métier difficile de cavalier…

Je pense à cette jeune fille vulgaire, montant un cheval sale, mal toiletté, et aussi mal habillé que sa cavalière, qui hurle après son père et son instructeur. En sortie de piste, elle s’oppose à une récupération active pour son cheval et d’une voix tonitruante elle rétorque être fatiguée…

Je pense à ce reportage sur Equidia d’un stage chez Mario LURASCHI qui s’étonne et s’exaspère même, devant le niveau d’équitation et le manque de bases de ses élèves qui ont eu la chance de gagné un stage chez le maître…

Je pense à l’évolution technique de notre sport autorisant les cavaliers à utiliser des guêtres postérieures, obligeant les chevaux à avoir un passage de dos et de postérieurs exagéré qui n’est pas naturel et les endommagent à plus ou moins long terme. Sans ces ustensiles, les sans-faute se feraient plus rares. Le niveau technique des épreuves serait probablement revu à la baisse. Les cavaliers seraient obligés de travailler correctement le physique et le dressage des chevaux afin qu’ils soient souples, sereins et utilisent bien leur corps pour éviter les fautes aux obstacles. Ils participeraient certainement à moins de concours, pour maintenir le moral et le physique optimaux des chevaux.. Les chevaux seraient ainsi moins sollicités, moins stressés et moins endommagés. Cela réduirait sûrement les problèmes de dopage . Les bons chevaux réapparaîtraient, car on dit souvent qu’il y a pénurie. Cela est logique, vu la difficulté et la fréquence des compétitions.

Le commerce des équidés ré-augmenterait et certainement leur valeur serait réajustée. Cela permettrait à plus de passionnés de posséder un cheval et de participer à des concours…
Je pense à ces compétitions organisées seulement pour faire de l’argent et dont les horaires, les infrastructures, le surbooking ne permettent même pas de travailler les chevaux hors des temps de compétitions. Comment dresser et faire évoluer correctement certains chevaux, qui nécessitent plusieurs sorties journalières. Cet état de fait peut même inciter des cavaliers à administrer des tranquillisants aux chevaux qui de nature fuient dans la crainte….

Je pense à ces constructeurs de parcours qui sont rarement des cavaliers ou n’ont jamais atteint un bon niveau technique d’équitation, mais qui se gargarisent avec la difficulté de leurs parcours et le nombre restreint de sans-faute…

Je pense à ces cavaliers hors du commun qui n’ont pas un piquet de chevaux suffisant pour leur permettre de cumuler assez de points et être parmi les meilleurs mondiaux. Même s’ils montent un crack, l’insuffisance de chevaux et de points les cantonnent à des compétitions de seconde zone…

Je pense à tous ces cavaliers, comme les Whitaker entre autres, qui ont choisi ce métier sans penser s’enrichir financièrement mais seulement par amour et passion des chevaux et de notre sport. Gagner pour leur pays est une fierté. Ils se contentent de moins de gain, mais apprécient d’être considérés comme des centaures et d’être reçus en concours dans les plus beaux hôtels avec les honneurs dus à leur rang d’athlètes de haut niveau, d’artiste ou de prodige…

Je pense à ce journaliste de télévision qui se permet des critiques à l’égard de certains cavaliers au haut niveau ! Mais qui est-il ? Qu’a-t-il fait à cheval ou dans ce milieu ? D’où vient-il ?

Je pense que je suis dans cet état, car hier soir j’ai appris, que pour la seconde fois, un représentant d’une autre nation allait être le porte-drapeau de l’équitation française.
Alors que l’on entend de nos politiques, qu’il faut acheter et consommer français, je m’étonne de cette décision. J’ai su la nouvelle en ante-prima sur un réseau social par un journaliste qui se réjouissait de cette nomination.
Ce dernier ne se rend pas compte du discrédit que cela jette sur le talent de nos cavaliers, sur la méthode française d’équitation, sur tout notre système, sur certains de nos anciens cavaliers internationaux qui ont apporté des médailles à la France et beaucoup à notre milieu et au sport. Tous ces talentueux cavaliers français que nous avons actuellement perdront certainement d’éventuels clients ou opportunités de travail. Les nouvelles nations équestres de pays émergeants qui nous observent, iront voir à l’étranger ce que nous sommes allés chercher , vu que la fédération pense qu’il n’y a plus assez de talents en France. Même mon mentor, Georges Morris, ex-entraîneur de l’équipe de saut d’obstacles des États-Unis et fantastique ambassadeur de la méthode d’équitation française, a été très surpris par ce choix fédéral.

Les illustres écuyers qui ont fait la fierté de notre équitation inscrivant une méthode et un style bien français, doivent se retourner dans leurs tombes. Eux qui ont pris la peine d’écrire des ouvrages lus et reconnus sur tous les continents, qui ont été visité par des cavaliers du monde entier, qui sont, pour certains, devenus entraîneurs d’équipes nationales à l’étranger et ont fait évoluer l’équitation mondiale.

Je n’aime pas les critiques, à moins qu’elles soient constructives. Je ne désire pas donner de leçons à qui que ce soit, je veux seulement réagir, faire part de mes réflexions et tirer une sonnette d’alarme afin d’inviter au dialogue. Peut être est-il temps que nous nous unissions, que nous nous concertions, que nous discutions et trouvions tous ensembles des solutions. Essayons de donner une dimension fantastique même aux choses les plus simples ! Essayons de tirer à nouveau vers le haut ce sport qui mérite l’appellation d’ Art.

Souvenons-nous des vraies valeurs que l’équitation nous enseigne : respect, humilité, discipline, courage, détermination, constance, élégance… Les mauvais actes ou mauvaises décisions d’un père, d’un enseignant ou d’une fédération peuvent avoir des effets néfastes sur plusieurs générations, sur notre sport et toute une filière, donc veillons à prendre les bonnes décisions.

Après toutes ces pensées et ces écrits je pense me recoucher. Malheureusement, c’est déjà l’heure de se lever. Mais je suis heureux ! Heureux d’avoir fait ce que j’ai fait et surtout de retrouver mes amis les chevaux, qui eux, ne me déçoivent jamais…

Sportivement vôtre.

Éric Louradour

07/03/2013 : TVA - Taux - Opérations relatives aux équidés - Mise en conformité communautaire (CJUE, aff. C-596/10 du 8 mars 2012)

Série / Divisions :

TVA-LIQ, TVA-SECT

Texte :

Par un arrêt du 8 mars 2012, la CJUE a condamné l’application par la France du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % (devenu 7 % à compter du 1^er janvier 2012) à certaines opérations concernant les équidés (CGI, art. 278 bis, 3° et CGI, art. 278 ter), notamment les chevaux, et sur l’application du taux réduit à 2,10 % aux ventes d’équidés, notamment les chevaux de grande valeur, faites à des personnes non assujetties à cette taxe (CGI, art. 281 sexies).

En appliquant des taux réduits de TVA aux opérations relatives aux équidés lorsque ceux-ci ne sont normalement pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 96 à 99 de la directive 2006/112/CE, lus en combinaison avec l’annexe III de celle-ci.

Ainsi à compter du 1^er janvier 2013, l'ensemble des opérations se rapportant aux équidés, y compris les sommes attribuées par les sociétés de courses visées au IV du III de l'article 257 du CGI, doivent être soumises au taux normal de la TVA à l'exception des opérations suivantes :

- sur le fondement du 3° de l’article 278 bis du CGI, relèvent du taux réduit de 7 %, les cessions entre assujettis d’équidés morts ou vifs immédiatement destinés à la boucherie ou à la charcuterie ; les ventes, les locations, le pré-débourrage, le débourrage et les prises en pension d’équidés destinés à être utilisés dans la production agricole, sylvicole ou piscicole (tels que les chevaux de labour, de trait, ceux utilisés pour le débardage) ; les ventes d’étalons, de parts d'étalon en indivision ou de femelles à des fins reproductives, y compris leurs prises en pension, ainsi que les opérations de monte ou de saillie, les ventes de doses (paillettes) et d'embryons et les opérations de poulinage (sans intervention d'un vétérinaire) ;

- sur le fondement de l'article 281 sexies du CGI, relèvent du taux de 2,10 %, les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie effectuées par des redevables de cette taxe à des personnes non assujetties (particuliers, collectivités locales) et à des exploitants agricoles soumis au régime du remboursement forfaitaire agricole;

- sur le fondement du b sexies de l'article 279 du CGI, relèvent du taux réduit de 7 % les prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet.

Il en va ainsi des opérations relatives à des équidés destinés à être utilisés à l’occasion d’activités encadrées par une fédération sportive au sens de l'article L. 131-1 du code du sport et de l'article R. 131-1 du code du sport, à savoir notamment les activités d'enseignement, d'animation et d'encadrement de l'équitation telles que définies à l'article L. 212-1 du code du sport, le droit d'utilisation des installations à caractère sportif des centres équestres (manège, carrière, écurie et équipements sportifs recensés en application de l'article L. 312-2 du code du sport), l’entraînement, la préparation (pré-débourrage, débourrage et dressage) et les prises en pension d’équidés destinés à être utilisés dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus.

Le II de l'article 63 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 précise que les dispositions du b sexies de l'article 279 du CGI seront abrogées pour les opérations dont le fait générateur interviendra à une date fixée par décret et au plus tard au 31 décembre 2014.

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Signataire des commentaires liés :

Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale.